Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Gillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.Dans ce contexte, le demandeur décrit les blessures qui lui auraient été infligées par le prévenu et il donne

Audience publique extraordinaire du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 février 2016, 17

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur de délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le premier juge, en

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 février 2016, à 17.00 heures, par le vice-

Audience publique du 25 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Lionel NOGUERA et Gaëlle FELLY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2015. __________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’

Audience publique du 25 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philipinne RICCOTA-WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2016 ;La commune signale

Audience publique du 25 février 2016Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier juge en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2016

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edtih Reiff, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier juge en présence

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier juge en

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 février 2016renvoie l’affaire à la première chambre du tribunal administratif pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de la première chambre du mercredi 9 mars 2016 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________Si le litismandataire du demandeur a certes

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.tout en refixant l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure et en réservant les frais.et lu à l’