Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 5 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 26 mars 2001, réserve les frais.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 février 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 20001 par :

Audience publique du 1er février 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001

Audience publique du 1er février 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER, Steve HELMINGER et Virginie HENRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.L’administration communale de la Ville de ... ayant sollicité un jugement séparé sur la question de la caducité

Audience publique du 28 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2001 à laquelle l’affaire fut fixée pour continuation des débats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Linda SCHUMACHER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alexandra CORRE et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tine A. LARSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 30 janvier 2001

Audience publique du 30 janvier 2001

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 29 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par :

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président,