Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2011 ===============================Ouï Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Maître Sam Tanson, pour la partie défenderesse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du vendredi XXX XXX XXX.Par deux lettres datées des XXX XXX XXX XXX, le collège des Bourgmestre et Echevins a saisi le Commissariat du

Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANN, en remplacement de Maître Paulo LOPES DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.

Audience publique du 10 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Dieter Grozinger de Rosnay, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011.

Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arsène THILL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.retint par ailleurs qu’ « il est vrai que le principe d'ordre public de la détermination exacte des bases d'imposition oblige

Audience publique du 10 octobre 2011 ===============================En outre, le requérant aurait été renversé par un bus en date du XXX XXX, ce qui aurait nécessité la prise en charge à l'hôpital XXX XXX.intervenu dans la composition de son ménage, respectivement suite à l’allégation de faits inexacts, seront récupérées à charge du bénéficiaire;le soussigné

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________impossibilité à

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________impossibilité à

Audience publique du 6 octobre 2011Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.frais non répétibles à charge des parties tierces intéressées.Quant à l’indemnité de procédure sollicitée à son encontre, l’administration communale relève plus

Audience publique du 6 octobre 2011 ===========================requérants sous 48 heures, sinon ordonner que les requérants seront pris en charge au sein de structures du Ministère de la Famille, respectivement le service XXX.le demandeur est réputé avoir élu domicile au ministère conformément au paragraphe (8) du présent article, le ministre procède à une

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________L'autorité de la concurrence hongroise, Gazdasági Versenyhivatal, mène

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________L'autorité de la concurrence

Audience publique du 3 octobre 2011et à charge de celle-ci, jusqu’au jour où la décision sera devenue définitive, le sursis à tout paiement par la [Elle fait dans ce contexte état de ce qu’un nouveau réviseur d’entreprises aurait été chargé de l’audit des comptes annuels au 31 décembre 2008 afin que tout doute quant au changement de méthode du calcul de la

Audience publique du 3 octobre 2011conteste plus particulièrement s’être soustrait à ses charges sociales et fiscales, en relevant qu’il aurait luimême fait l’aveu de la faillite de la société ... et que le curateur de ladite faillite aurait lui-même relevé que cette faillite serait due à « une circonstance purement involontaire » de sa part, de sorte qu’il

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, ainsi que Maître Axelle LHERITIER-ANDREI, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.luxembourgeois, de son âge, de son état de santé, de sa

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 22 septembre 2011.Le recours était basé, entre autres, sur le non-respect, par le ministre, des obligations découlant à sa charge de l'article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008

Audience publique du 29 septembre 2011A partir du 21 août 2008, les plans provisoirement approuvés furent déposés pendant trente jours à la maison communale à ... et le public fut informé de ce dépôt pour lui permettre de prendre inspection des plans et de formuler, le cas échéant, ses réclamations à l'encontre du projet.fait masse des dépens des deux

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.luxembourgeois, de son âge, de son état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l’intensité de ses liens avec son pays d’origine, sauf si sa

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011.à r.l. pour avoir été gérant de cette société et chargé de sa

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.luxembourgeois, de son âge, de son état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l’intensité de ses liens avec son pays d’origine, sauf si sa

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.luxembourgeois, de son âge, de son état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l’intensité de ses liens avec son pays d’origine, sauf si sa