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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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35978C.pdf
Dans son jugement du 28 janvier 2015, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37260C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36636C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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37298C-37353C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37315C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37443.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34178.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35538.pdf
condamne l’Etat aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35675.pdf
condamne chaque partie à supporter ses propres frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37286.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37412.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36150.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37500.pdf
Par jugement du 17 décembre 2015 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 mois, assortie d’un sursis intégral, pour avoir commis les infractions de faux et d’usage de faux.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37498.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35801.pdf
devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37478.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37306.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37329.pdf
assassinat, le frère du demandeur aurait été condamné à une peine d’emprisonnement, mais ils auraient néanmoins dû se cloîtrer afin d’éviter la vengeance de la famille ....condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37474C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32228.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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