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Instance
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Par jugement du 13 mars 2013, le tribunal débouta les époux ... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. de leur demande, au lieu de les en débouter au motif que leur récit ne serait pas crédible.demandeurs soutiennent que ce n’est pas parce qu’ils ont été déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie.protection internationale débouté ne puisse

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vous avez été débouté de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 26 février 2008.Vous exposez à la base de votre demande de protection internationale du 4 octobre 2010, par courrier de votre mandataire, qu'un élément nouveau serait survenu à savoir que le ministère a fourni l'information à l'ambassade gambienne selon laquelle vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. la Ville de Luxembourg et, par requête déposée le même jour, inscrite sous le numéro 30755 du rôle, elle sollicita en substance qu’il soit sursis à l’exécution de la décision attaquée dans le cadre du recours au fond, demande dont elle fut déboutée par ordonnance présidentielle du 11 juillet 2012.le déclare cependant non fondé et en déboute la demanderesse ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Après qu’il fut définitivement débouté de deux demandes de protection internationale, introduites en dates des 16 octobre 2007 et 30 juillet 2012, les autorités luxembourgeoisesdéclare le recours en réformation non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Après qu’il fut définitivement débouté de deux demandes de protection internationale, introduites en dates des 16 octobre 2007 et 30 juillet 2012, les autorités luxembourgeoises organisèrent le retour forcé de Monsieur ... vers son pays d’origine pour le 15 mai 2013.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa première demande d'asile le 20 décembre 2005 et qu'il a été rapatrié le 10 septembre 2008.Par jugement du 7 mars 2013, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, déclara le recours en annulation non fondé, partant en débouta le demandeur et le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. partant, en déboute l’appelant;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par jugement du 24 janvier 2013, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs.L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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