Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de la Ville de ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Dans ce contexte, il échet encore de relever un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 22 novembre 2011 par lequel Monsieur ... a été condamné pour banqueroute simple à une amende depar réformation partielle d’un jugement du tribunal d’arrondissement du 13 janvier 2011 ayant condamné le demandeur à une peine d’emprisonnement de six mois en

condamne le TICE aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 27 mars 2007, Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assorti du sursis intégral, en le plaçant sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq ans, du chef de coups et blessures volontaires infligés à son épouse ayant

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 6 janvier 2011, Monsieur... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois du chef de vols.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 15 décembre 2011, Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6

condamne la Commission de surveillance du secteur financier aux frais de l’instance, y compris ceux ayant trait à l’instance de référé administratif.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 avril 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Il ressort de vos déclarations que Monsieur ... n'aurait jamais été condamné étant donné qu'il n'y aurait jamais eu de preuves contre lui.Personne n'aurait été condamné et l'affaire n'aurait plus été suivie.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... déclara encore avoir été condamné en février 2014 à une peine avec sursis, sans toutefois recevoir une copie du jugement.Il n’aurait pas été condamné mais il aurait dû promettre au juge de rester dans le pays.condamne le demandeur aux frais.