Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par :

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 5 mai 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.et lu à l’audience publique du 5 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par : Mme Lenert,

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par :

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M.

Audience publique du 30 avril 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience du 30 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2008 par :

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a conclu à la recevabilité de l’acte d’appel en faisant valoir que

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de