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20856C.pdf
participation à des manifestations politiques, ne présenteraient pas la gravité suffisante pour pouvoir justifier une demande d’asile.Au fond, il est soutenu que la situation au Nigeria et les persécutions auxquelles seraient exposés les membres du groupe Massob seraient de nature à justifier la demande d’asile.Considérant que l’article 12 de la loi modifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20863C.pdf
Dans ce contexte, il réitère les motifs invoqués antérieurement à l’appui de sa demande d’asile.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20755C.pdf
Le tribunal a retenu que les faits invoqués à l’appui de la demande d’asile et tenant aux difficultés qu’il aurait eu au Turkménistan du fait de son appartenance à la communauté russe, à les supposer établies ne seraient pas de nature à justifier l’octroi du statut de réfugiéIl est par ailleurs soutenu que les faits gisant l’appui de la demande d’asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20834C.pdf
La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine mais aussi et surtout par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation subjective spécifique a été telle qu’elle laissait supposer un danger sérieux pour sa personne.Si les actes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20821C.pdf
La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine mais aussi et surtout par la situation particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation subjective spécifique a été telle qu’elle laissait supposer un danger sérieux pour sa personne.En effet, même en suivant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20679C.pdf
d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation subjective spécifique a été telle qu’elle laissait supposer un danger sérieux pour sa personne.En effet, une crainte de persécution doit reposer nécessairement sur des éléments suffisants desquels il se dégage que, considérés individuellement et concrètement, les demandeurs d’asile risquent de subir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20465.pdf
Elle fut entendue en date du 19 juillet 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.chrétien également et demandeur d’asile au Luxembourg.Un matin de mars, vous seriez arrivée avec votre prétendu mari à la gare de Luxembourg ville et l’homme blanc vous aurait indiqué où vous pourriez déposer votre demande d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20921.pdf
définitivement débouté de sa demande d’asile, qu’il aurait toujours vécu auprès de son frère ... ... à Differdange et qu’il n’aurait jamais été à charge de l’Etat luxembourgeois.A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il se trouverait au Luxembourg depuis 1999, que sa demande d'asile du chef d’insoumission aurait été rejetée et qu’il n’aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20486.pdf
Il fut entendu le 11 janvier 2005 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Par décision du 12 août 2005, notifiée par lettre recommandée le 17 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration l’informa que sa demande d’asile avait été refusée.Il y a d’abord lieu de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20518.pdf
Il fut entendu en outre en date du 24 juin 2005 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Je vous informe que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi, et surtout, par la situation particulière du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20505.pdf
Elle fut encore entendue en date du 28 février 2005 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Je vous informe que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi, et surtout, par la situation particulière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20514.pdf
Il fut encore entendu en date du 23 septembre 2005 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Il y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi et surtout par la situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20645.pdf
Il fut en outre entendu le 7 juillet 2005 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Par décision du 14 septembre 2005, notifiée le 20 septembre 2005 à l’intéressé en mains propres, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration l’informa que sa demande d’asile avait été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20491.pdf
Etant donné que l’article 12 de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1. d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile, 2. d’un régime de protection temporaire prévoit un recours en réformation en matière de demandes d’asile déclarées non fondées, le tribunal est compétent pour connaître en tant que juge du fond de la demandeLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20407.pdf
Monsieur ... fut entendu en date du 9 mars 2005 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.demande d’asile ;Encore que le tribunal est compétent, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1) d’une procédure relative à l’examen d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20493.pdf
d’asile ;Etant donné que l’article 12 de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1. d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile, 2. d’un régime de protection temporaire prévoit un recours en réformation en matière de demandes d’asile déclarées non fondées, le tribunal est compétent pour connaître en tant que juge du fond de la demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20499.pdf
Monsieur ... fut entendu en date du 28 juin 2005 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.relative à l’examen d’une demande d’asile ;L’article 12 de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1) d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile ;2) d’un régime de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Etant donné que l’article 12 de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1. d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile, 2. d’un régime de protection temporaire prévoit un recours en réformation en matière de demandes d’asile déclarées non fondées, le tribunal est compétent pour connaître en tant que juge du fond de la demandeLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20771C.pdf
Il réitère les motifs invoqués antérieurement à l’appui de sa demande d’asile, exposant que l’un de ses oncles, opposant au régime iranien en place, aurait été fusillé ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20714C.pdf
d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation subjective spécifique a été telle qu’elle laissait supposer un danger sérieux pour sa personne.dans la ville de Tutin, étant entendu que la Convention de Genève vise le pays d’origine ou de nationalité d’un demandeur d’asile sans restriction territoriale et que le défaut d’établir des raisons
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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