Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, M. CAMPILL, premier

Audience publique du 20 mars 2001

Audience publique du 20 mars 2001

Audience publique du 19 mars 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2001, l’affaire ayant été prise en délibérée, sur les conclusions écrites afférentes des mandataires des parties, à l’audience du 7 mars 2001 à

Audience publique du 19 mars 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2001 par :

Audience publique du 19 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le

Audience publique du 19 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

Audience publique du 15 mars 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001

Audience publique du 15 mars 2001 =============================

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

Audience publique du 15 mars 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001

Audience publique du 15 mars 2001

Audience publique du 15 mars 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2001 par :