Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001

Audience publique du 5 avril 2001

Audience publique du 5 avril 2001

Audience publique du 5 avril 2001

Audience publique du 5 avril 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001

Audience publique du 4 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2001.et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par Monsieur Campill, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 4 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine KRAUS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé par: M. Campill, premier juge Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge et lu à l’

Audience publique du 4 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par Monsieur Campill, premier juge, en présence de M.

Audience publique du 4 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par

Audience publique du 4 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, juge M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 4 avril 2001 par le premier juge en

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves ALTWIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 19 février 1998

Audience publique du 3 avril 2001

Audience publique du 3 avril 2001

Audience publique du 3 avril 2001

Audience publique du 11 janvier 2001

Audience publique du 3 avril 2001

Audience publique du 3 avril 2001

Audience publique du 3 avril 2001