Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 24 mai 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, Maître Steve HELMINGER et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 24 mai 2015 par le vice-président, en présence

Audience publique du 23 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mai 2016

Audience publique du 19 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gary Cywie assisté de Maître Dominique Bornert, ainsi que Maître Alain Grosjean en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 19 mai 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Saki, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience publique du 18 mai 2016, par le

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2016.et lu à l’audience publique du 18 mai 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2016.et lu à l’audience publique du 18 mai 2016 par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________Si, à l’audience publique des

Audience publique du 13 mai 2016Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________au contraire, il semblerait que depuis cette date,

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2016litismandataire a déclaré lors de l’audience des plaidoiries que son mandant refuserait de retourner en Albanie, ce qui renforce encore la présomption du risque de fuite dans son chef.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 mai 2016, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle FELLY, en remplacement de Maître Lionel NOGUEIRA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2015.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 mai 2016, à

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 mai

Audience publique extraordinnaire du 12 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 mai 2016, à 11.00 heures

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le