Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Kasel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016,

Audience publique du 11 juillet 2016en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2016. __________________________________________________________________________ _Il est encore vrai que le demandeur a versé à l’audience des plaidoiries, sur invitation du tribunal, un certificat

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique Guerreiro, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge en

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Oliveira, en remplacement de Maître Filipe Valente, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge en présence du

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 juillet 2016Les consorts ...ne prennent pas position quant à ces moyens ni par un mémoire en réplique, ni à l’audience à laquelle ils n’ont pas été représentés.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon A. Akakpo, en remplacement de Maître Luc Schaack, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ___________________________________________________________________________à

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Lenert et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ________________________________________________________________________ ______et

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2016, à 17.00

Audience publique du 11 juillet 2016Le vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.

Audience publique du 8 juillet 2016Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Paul URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2016. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2016 par le premier juge

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ___________________________________________________________________________16 juin 2016 aux autorités nigériennes en les

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Assia Behat en remplacement de Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek

Audience publique du 7 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Me Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par