Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique extraordinaire du 26 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 mai 2016, à 16.00 heures, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank KESSLER, en remplacement de Maître Karim SOREL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Serge MARX, et Madame le délégué du gouvernement Jacquleine GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016 ;et lu à l’audience publique du 26 mai 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2016.S’il est vrai que dans l’affaire ayant abouti à l’arrêt du 28 avril 2016, l’appelant n’a pas présenté de mémoire en réplique et que

Audience publique extraordinaire du 26 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ________________________________________________________ ___________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 25 mai 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, 24 mars 2015, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Albert RODESCH, avocat, pour le compte du CCSS, en ses conclusions.trouve au sous-sol du CCSS, le fonctionnaire ayant toutefois admis lors des débats à l'audience que son bureau comporte une

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016 ;et lu à l’audience publique du 25 mai 2016, par le vice-président, en présence

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edith Reiff, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 25 mai 2016Au cours de l’audience des plaidoiries, le litismandataire des époux ...-... a affirmé ne pas avoir reçu notification du mémoire en réponse du litismandataire des époux ...et leet lu à l’audience publique 25 mai 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 mai 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edith Reiff, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le premier juge en présence du greffier Michèle Hoffmann.