Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.

Audience publique du 20 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.et lu à l’audience publique du 20 avril 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 19 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2016.

Audience publique du 19 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du

Audience publique du 19 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Christian ROLLMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2016.

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 avril 2016 par le

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.et lu à l’audience publique du 18 avril 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye-Delaux, en remplacement de Maître Catherine Thill-Kamitaki, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.et lu à l’audience publique du 18 avril 2016 par le premier juge, en

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.et lu à l’audience publique du 18 avril 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 18 avril 2016Le premier juge remplaçant le vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 18 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 18 avril 2016 par le premier juge en présence du greffier

Audience publique du 14 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016.et lu à l’audience publique du 14 avril 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016.

Audience publique du 14 avril 2016Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2016

Audience publique du 14 avril 2016Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, pour la partie demanderesse, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, représentant de la société d’avocats MNKS S.à r.l., pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2016.et lu à l’audience publique du 13 avril 2016, par le vice-président, en présence du