Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2012Maîtres Sarah MOINEAUX et Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.son état de santé nécessiterait une prise en charge dont le défaut entraînerait

Audience publique du 12 juillet 2012Maître Pascale PETOUD, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.ethnique et religieuse, avec deux enfants à charge, à des traitements contraires aux dispositions internationales pointées par l’article

Audience publique du 12 juillet 2012tendant à la désignation d’un commissaire spécial avec la mission de prendre en lieu et place du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative la décision que ce dernier est resté en défaut de prendre à la suite de l’arrêt de la Cour administrative du 10 novembre 2011 (n° 28487C du rôle)Le

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Christian Steinmetz, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012.en charge de cette mission par l'UGRM.Considérant que par ces faits le

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2012. ___________________________________________________________________________du ministre du Travail, de l’Emploi

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 11 juillet 2012Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des X et XX XXX XXXX.numéro 30763 du rôle, ils ont encore introduit une demande tendant en substance, d’après le dernier état de leurs conclusions, à voir ordonner

Audience publique du 11 juillet 2012en matière de marchés publicsentreprise XXXXXX, tendant au sursis à exécution d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du XX XXX XXXX portant attribution à l’association momentanée XXX-XXX du marché public pour la réalisation des travaux de reconstruction du pont frontalier portant XXX sur la

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2012.état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l’intensité de ses liens avec son pays d’origine, sauf

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2012.état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l’intensité de ses liens avec son pays d’origine, sauf

Audience publique du 10 juillet 2012Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.En ce qui concerne la situation économique générale du Monténégro, il y a

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence PAYOT et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.Au fond, Monsieur ...-... invoque la prescription de la dette fiscale, reprochant aux premiers juges d'avoir considéré le moyen

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Georges WIRTZ, Nathalie PRÜM-CARRÉ et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.En ordre subsidiaire, ils réitèrent leurs moyens d’annulation invoqués en première instance et tirés notamment de la violation du règlement

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Andrea SABBATINI et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2012.Par courrier du 12 octobre 2010, le collège des bourgmestre et échevins, sous la signature du bourgmestre, offrit à l’association ... des heures non occupées

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François TURK, Maître Christian POINT, et Maître Anne SCHMIT, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012.

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012. ______________________________________________________________________________En date du 30 mai 2011, le ministre

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2012.8224 sur l'organisation et le fonctionnement de la police municipale qui « (...) are mandated to perform functions that "serve the public order, tranquillity,

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA en sa plaidoirie à l'audience publique du 28 juin 2012.fut attribuée à Madame ... à charge pour cette dernière de payer à Monsieur ... une soulte de 105.500 euros, ce dont quittance à l’acte.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2012.Attendu que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public ;déclarations lors de l’