Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

Audience publique du 15 mars 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001

Audience publique du 15 mars 2001 =============================

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

Audience publique du 15 mars 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001

Audience publique du 15 mars 2001

Audience publique du 15 mars 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2001 par :

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2001 par :

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Nadine BOGELMANN et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 27 juin 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique CLEMENT et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par :

Audience publique du 14 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique CLEMENT et Louis BERNS dans leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 25 avril 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René WEBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2001 par :

Audience publique du 13 mars 2001

Audience publique du 13 mars 2001

Audience publique du 3 juillet 2001