Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31723C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre 2012 (n° 28948 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation des bulletins suivants, tous émis par le bureau d'imposition Sociétés ... le 25 février 2009 :la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32336C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 juin 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32016.pdf
fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32210C.pdf
Par jugement du 11 février 2013, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, rejeta les demandes respectives en obtention d’une indemnité de procédure formulées par les époux ... et les époux ..., tout en condamnant les demandeurs aux frais de l’instance.au fond, déclare l’appel non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32282C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mars 2013 (n° 31159 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 juillet 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autreau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31945.pdf
l’objet de mauvais traitements exigé pour obtenir la reconnaissance d’une protection internationale serait beaucoup plus élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablementau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32786.pdf
après « la CEDH », dans l’analyse de sa procédure d’asile, et, d’autre part, que les conditions de vie et de traitement des demandeurs d’asile déboutés au Royaume des Pays-Bas seraient contraires à l’article 3 de la CEDH.au fond, le dit non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31480.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32494C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32473C.pdf
Par jugement du 9 avril 2013, le tribunal débouta les consorts ... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30633.pdf
au fond, déclare le recours partiellement justifié, partant annule l’ordre de quitter le territoire sans délai contenu dans la décision du ministre du 1er mars 2012, et en déboute pour le surplus ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32470C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les consorts ... et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32522C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 avril 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2012 dans la mesure où elle lui a refusé le bénéfice d’un report à l’éloignement ;Par requête déposée le 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31936.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32869.pdf
Partant, la première condition légalement requise pour justifier la mesure sollicitée n’est pas remplie et il y a lieu de débouter Monsieur XXX de sa demande sans examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
32104C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 mars 2012 dans la mesure où elle porte refus de lui accorder le statut conféré par ladébouté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32214C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 février 2013 (n° 30567 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32536C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30705.pdf
A l’appui de son recours, le demandeur explique qu’après avoir été définitivement débouté de sa demande d’asile par jugement du tribunal administratif du 7 mai 2007, il aurait sollicité en 2008 une autorisation de séjour ou une tolérance qui lui auraient été refusées par une décision ministérielle du 26 mai 2008, décision de refus confirmée par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30379.pdf
au fond, le déclare non justifié en ce qui concerne le volet de la décision directoriale du 12 janvier 2012 ayant trait aux prêts ... s.a. et ..., partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 523
- Page 524
- Page 525
- Page 526
- Page 527
- ...
- Page suivante