Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BILTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 mars 2016.

Audience publique du 28 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 28 avril 2016 par le vice-président, en présence

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016 ;

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2016.

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite à sonFrancis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport respectif ainsi que Maître Maître Alexandra Bochet, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015.

Audience publique du 27 avril 2016et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 27 avril 2016et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2016et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes, Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Maître Marianne Korving, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Turk, et Maître Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 avril 2016

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 avril 2016Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Dans la mesure où la présente affaire a été plaidée et prise en délibéré lors de l’audience publique du 9 mars 2016,