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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Il aurait par la suite été condamné pour ce meurtre mais la famille de la victime, de nationalité albanaise et habitant à Kukës/Albanie, réclamerait la vengeance.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Il explique que par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 novembre 2014, il a été condamné à une interdiction de conduire de 6 mois, le jugement ayant excepté de cette condamnation, pour l’intégralité de cette interdiction de conduire, le trajet le plus court menant de son domicile à son lieu de travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Au-delà de ce constat, dûment étayé par le demandeur, le tribunal, encore qu’il ne doive en principe pas faire usage de connaissances personnelles, ne saurait fermer les yeux sur la situation en Hongrie tant humaine que légale telle que quotidiennement documentée par la presse écrite ou la télévision, condamnée publiquement avec véhémence par le ministre en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. certaines peines auxquelles il aurait été condamné, le tribunal estima à cet égard qu’à défaut d’autres éléments concernant notamment le système kosovar de l’exécution des peines, il n’était pas établi que les autorités kosovares étaient dans l’impossibilité ou ne voulaient pas accorder à la demanderesse une protection adéquate, l’affirmation de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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