Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu le 2 février 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XX.la dit cependant non fondée et en déboute ;

escorte si un rapatriement en groupe vers un pays déterminé est susceptible d’être organisé dans un proche avenir, et ceci à plus forte raison si lesdites autorités sont en présence d’un demandeur d’asile débouté dont le comportement antérieur laisse supposer qu’il refuse tout retour volontaire dans son pays d’origine, comme c’est le cas en l’espèce,au fond,

Par jugement rendu à la date du 2 février 2005, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 octobre 2004 ayantdit non

Par jugement rendu à la date du 7 février 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 septembre 2004, par laquelle une demande en obtention du statut de réfugié introduite par l’actuella

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le délégué du gouvernement, condamne le demandeur aux frais.

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre compétent a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que partant le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement déclare se rapporter à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité du recours « dans la mesure où le requérant a débuté une procédure de retour volontaire et a signé un document par lequel il s’engage à effectuer auprès de son ambassade les formalités nécessaires à la concrétisation de sonau

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que partant le demandeur est à en débouter.se déclare incompétent

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur et que celui-ci serait dès lors à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne

au fond, dit qu’il est devenu sans objet et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,