Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame la déléguée du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 12 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juin 2008.Lors des plaidoiries à l’audience du 11 juin 2008, le mandataire dupas lieu de tenir compte des explications orales fournies par le délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries.et lu

Audience publique du 11 juin 2008et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 11 juin 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 11 juin 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 11 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M. Fellens,

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.Considérant qu’à l’audience du 20 mai 2008 le mandataire des appelants a déclaré

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Olivier Lang en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.Lors des plaidoiries à l’audience du 5 juin 2008, la Cour a soulevé d’office la question

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 9 juin 2008et lu à l’audience publique du 9 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie DOEBLE, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par :

Audience publique du 9 juin 2008et lu à l’audience publique du 9 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par :

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par :

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.