Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yann BADEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par :

Audience publique du 9 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marleen WATTE-BOLLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par:

Audience publique du 9 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ouï Maître Steve HELMINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 9 mai 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2001.La procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite, il y a lieu de statuer contradictoirement même si la partie

Audience publique du 9 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rudi DICKHOFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par:

Audience publique du 9 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001

Audience publique du 8 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par Jean-Mathias GOERENS, 1er conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 8 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par Jean-Mathias GOERENS, 1er conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Guy ARENDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christophe BRAULT et Fabio TREVISAN en leurs plaidoiries respectives à

Audience publique du 7 mai 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2001 par: Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M

Audience publique du 7 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2001 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 22 mars 2001 ainsi que Maîtres Pierre THIELEN et Frank NEU en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport d’audience, Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 mai 2001La procédure étant écrite devant les juridictions administratives, l’arrêt sera rendu contradictoirement malgré le défaut de représentation à l’audience de la partie ...et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 3 mai 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 mai 2001 ---------------------------------------------------------La procédure étant écrite et Maître Grumberg ayant versé un acte d’appel, le jugement sera rendu contradictoirement malgré l’absence de Maître Grumberg à l’audience où l’affaire était fixée péremptoirement pour plaidoiries.et lu par Jean-Mathias GOERENS, 1er conseiller

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 26 avril 2001, ainsi que Maître Barabara ROUSSEAU, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 5 avril 2001, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 2 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001 ;Ouï Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le