Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jana Barthels, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 septembre 2016et lu à l’audience publique du 28 septembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2016Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 28 septembre 2016 par le vice-président, en

Audience publique du 28 septembre 2016Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été ni présente, ni représentée.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 27 septembre 2016et lu à l’audience publique du 27 septembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.

Audience publique du 27 septembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21

Audience publique du 27 septembre 2016Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 26 septembre 2016S.A & Cie, préqualifée, et la partie défenderesse sur intervention volontaire à déposer un mémoire, établissant un calendrier à cet effet et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2015 à 15Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec en remplacement de Maître

Audience publique du 26 septembre 2016S.A & Cie, préqualifée, et la partie défenderesse sur intervention volontaire à déposer un mémoire, établissant un calendrier à cet effet et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2015 à 15Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec en remplacement de Maître

Audience publique du 26 septembre 2016et lu à l’audience publique du 26 septembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2016 par le vice-président, en

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 23 septembre 2016Maître Gabriel BLESER, Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜK, ainsi que Maître Claude CLEMES, pour la société à responsabilité limitée ...., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2016. ___________________________________________________________________________le

Audience publique du 22 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 septembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 septembre 2016Le premier juge remplaçant le vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ________________________________________________________________________

Audience publique du 21 septembre 2016et lu à l’audience publique du 21 septembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Luc Schanen, et Maître Christiane Gabbana en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21