Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas

Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marianne DECKER, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Le mandataire du demandeur n’a plus pris position par rapport au moyen

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel KARP, en remplacement de Maître Sandra FADI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 26 novembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 décembre 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.