Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2016, par la soussignée,

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 3 octobre 2016et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny

Audience publique du 3 octobre 2016afférente posée au cours de l’audience des plaidoiries, suivant lesquels les deux décisions attaquées par la demanderesse constitueraient en fait un seul tout, qu’il avait qualifié de « package ».et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2016et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo en remplacement de Maître Luc Schaack, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.

Audience publique du 3 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre

Audience publique du 30 septembre 2016Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour l’administration communale de ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2016. ________________________________________________________________________ ___Par ces motifs, le

Audience publique du 29 septembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 29 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver MESSAN, en remplacement de Maître Joram MOYAL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique des

Audience publique du 29 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 29 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016 ;Ainsi jugé par et prononcée à l’audience publique du 28 septembre 2016:

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Barbara Koops et Madame le délégué du