Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 13 avril 2016Cette circonstance soulevée tant par le tribunal que par les parties au litige à l’audience des plaidoiries, n’a cependantEn effet, ...n’a pas su convaincre, ni dans ses mémoires, ni à l’audience des plaidoiries, que les frais CCAdd qu’elle estime être engendrés par une terminaison d’appel gérée deet lu à l’audience publique

Audience publique du 13 avril 2016circonstance soulevée une première fois par l’ILR dans son mémoire en duplique du 23 décembre 2015 et puis tant par le tribunal que par les parties au litige à l’audience des plaidoiries, n’a cependant pas donné lieu à des conclusions orales spécifiques, ni à une demande de pouvoiret lu à l’audience publique du 13 avril 2016

Audience publique du 13 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 17 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadège Le

Audience publique du 13 avril 2016Le juge, en remplacement du premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 avril 2016, par le soussigné, Paul

Audience publique du 12 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 mars 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 12 avril 2016Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Bouchra Fahime, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2016. __________________________________________________________________________le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 avril 2016 par le

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset,

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 6 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé, Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016Carlo Schockweiler, premier vice-président, Annick Braun, premier juge, Thessy Kuborn, premier juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016, à 11.00 heures, par le premier viceprésident, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 à 11.00 heures, par le premier

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 à 11.00 heures par le premier juge Annick Braun, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 30 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2016, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.