Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par: Françoise Eberhard, vice-président, Daniel Weber, juge, Anne Foehr, attaché de

Audience publique du 16 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative

Audience publique du 16 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour André

Audience publique du 16 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour André

Audience publique du 16 juin 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie SUNNEN, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2016.et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaela Simoes, en remplacement de Maître David Travessa Mendes, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016.De prime abord, force est au tribunal de retenir qu’il résulte des

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie Scripnitschenko et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin

Audience publique du 15 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016 ;gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 15 juin 2016A l’audience publique des plaidoiries du 27 janvier 2016, le tribunal a invité le délégué du gouvernement, au regard des conclusions du demandeur reprises ci-avant, à prendre oralement position quant à la question de savoir si la décision viole l’article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à

Audience publique du 15 juin 2016Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 24 mars 2015, ..., en ses explications, son mandataire, Me Alain Bingen, en ses moyens de défense, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses conclusions.Il se dégage par ailleurs de l'attitude de ... à l'audience du Conseil, que, même s'il a

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2016 par le