Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2001 par :

Audience publique du 30 mai 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jaméla KHELILI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2001 par:

Audience publique du 29 mai 2001

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 29 mai 2001

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 29 mai 2001

Audience publique du 29 mai 2001

Audience publique du 28 mai 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mai 2001.La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, il y a lieu de statuer contradictoirement en l’espèce encore que le

Audience publique du 28 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Considérant qu’à l’audience publique du 21 mai 2001, le tribunal a été amené à soulever d’office la question de sa compétence d’

Audience publique du 28 mai 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2001.La procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite, il y a lieu de statuer contradictoirement en l’espèce encore que l’Etat luxembourgeois n’

Audience publique du 28 mai 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 mai 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 mai 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2001 :

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2001 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 21 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai

Audience publique du 21 mai 2001 ========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER, Marc WALCH et Marc THEISEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2001 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.fixe la continuation des débats à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 --------------------------------------------------------------------