Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par: Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset, premier juge, Daniel

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis Muller, en remplacement de Maître Christophe Maillard et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience publique du 9 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. _______________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 9 mai 2016Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en triplique dénommé « mémoire en duplique » déposé au nom du demandeur le 6 août 2015, question soulevée par le délégué du gouvernement lors de l’audience publique du 17 février 2016 à laquelle l’affaire a été plaidée.et lu à l’audience publique

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 mai 2015 par le vice-président en présence du greffier Goreti

Audience publique du 6 mai 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2016. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience publique du 4 mai 2016 par le

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2015.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 4 mai 2016et lu à l’audience publique du 4 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis,

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2016. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience publique du 4 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 4 mai 2016 par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 mai 2016et lu à l’audience publique du 4 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2016.