Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais ;

Les époux ...-... approchèrent dans un premier temps le Tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de faire condamner la Ville de Luxembourg et l’Etat à la modification de la valeur du chèque-service accueil et au remboursement des sommes indûment payées.condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il ressort du dossier administratif que Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois assortie du sursis intégral pour coups et blessures volontaires et menace verbale d’attentat.condamne le demandeur aux frais.

Bien au contraire, il ressort notamment des informations en nos mains que, non pas « un bouc émissaire », mais bien plusieurs hauts cadres de l'Etat ont été condamnés à des peinesÇa ne les arrange donc pas qu'il soit condamné (...) (p. 9/13).arrêté et condamné le coupable.partie des meurtres de la révolution, dont celui de son frère et que cette personne

En effet, votre époux aurait été condamné à une peine de prison pour son implication dans la tentative d'un coup d'Etat en 1995 et vous auriez été expropriés et votre maison auraitcondamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

S.A. pour se voir condamner à payer la somme deOn ne comprend d'abord pas qui a été condamné ici ni pour quel motif.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat et Monsieur ... ... chacun respectivement à la moitié des dépens de la présente instance d'appel.

ayant pareillement été condamné à une peine.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne encore la demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 7 mai 2015, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, dont 6 mois avec sursis, pour tentative de vol à l’aide d’effraction.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.