Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012.

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 septembre 2012 et 3 octobre 2012.As for the international military presence, Slovenian KFOR is in charge of the

Audience publique du 3 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Raphaël Schweitzer, en remplacement de Maître Marc Walch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 septembre 2012.un emploi durable en territoire luxembourgeois, notifié à l’administration de l’

Audience publique du 2 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2012.En effet, afin d'être considéré comme membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, l'ascendant direct doit,

Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ledit arrêté fait encore

Audience publique du 27 septembre 2012gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2012.Le tribunal retint encore que la charge de la preuve incombant à la société ... devrait être considérée comme particulièrement sévère, alors que la prétendue irrécouvrabilité de ces créances se heurtait à des éléments

Audience publique du 27 septembre 2012devrait s’analyser comme constituant une raison humanitaire d’une exceptionnelle gravité justifiant la délivrance d’une autorisation de séjour, étant donné que son éloignement et celui de sa fille entraîneraient pour cette dernière des conséquences d’une exceptionnelle gravité compte tenu de leur impossibilité de

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.public health, in particular as regards communicable diseases and mental health infrastructure. ln general, Albania needs to persevere with its efforts in

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.supervision of the Ministry of Interior and Public Administration

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du

Audience publique du 20 septembre 2012Luxembourg, en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010)Vu l’article 3 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics ;Entendu Maître Marc THEWES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, Maître Jacques WOLTER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.Elle vous aurait mis en garde de ne pas accepter ce

Audience publique du 19 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.8224 sur l’organisation et le fonctionnement de la police municipale qui « (...) are mandated to perform

Audience publique du 19 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Le système de santé est composé d'établissements privés et publics.l'économie du Monténégro est en transition vers un système de marché, mais le secteur

Audience publique du 17 septembre 2012Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ledit arrêté fait encore état de ce que la XXXX XXXX aurait accepté, en date du XX XXX XXXX, de reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile, de sorte que son

Audience publique du 17 septembre 2012entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Vu la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement;Cette étude doit être établie par un organisme agréé dans le domaine de compétence XX : « Études d'impact dans le domaine de la protection du

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.sa demande de protection internationale en

Audience publique du 11 septembre 2012Maître Barbara Koops pour le demandeur et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.tomberait pas dans le champ d’application de l’article 39, paragraphe (2) de la loi du 29 août 2008 dans la mesure où son retour vers son pays d’