Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 19 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du

Audience publique du 19 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Christian ROLLMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de constater que le

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.et lu à l’audience publique du 18 avril 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye-Delaux, en remplacement de Maître Catherine Thill-Kamitaki, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.et lu à l’audience publique du 18 avril 2016 par le premier juge, en

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans

Audience publique du 18 avril 2016Le premier juge remplaçant le vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 18 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 18 avril 2016 par le premier juge en présence du greffier

Audience publique du 14 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016.et lu à l’audience publique du 14 avril 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 14 avril 2016Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2016

Audience publique du 14 avril 2016Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, pour la partie demanderesse, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, représentant de la société d’avocats MNKS S.à r.l., pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 13 avril 2016Luxembourg, ci-après dénommé le « bâtonnier », signa une citation devant le Conseil disciplinaire et administratif visant Maître ..., avocat à la Cour, afin de se présenter à une audience du Conseil disciplinaire et administratif des avocats, convoquée pour le 15 janvier 2014, en y énumérant les faits reprochés à Maître ....

Audience publique du 13 avril 2016En date du 19 décembre 2013, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, ci-après dénommé le « bâtonnier », signa une citation devant le Conseil disciplinaire et administratif visant Maître ..., avocat à la Cour, afin de se présenter à une audience du Conseil disciplinaire et administratif des avocats,

Audience publique du 13 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2016.et lu à l’audience publique du 13 avril 2016, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 avril 2016Cette circonstance soulevée par le tribunal à l’audience des plaidoiries n’a cependant pas donné lieu à des conclusions orales spécifiques, ni à une demande de pouvoir prendre un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de ces arrêts sur le présent recours.En effet, ... n’a pas su convaincre, ni dans ses mémoires, ni à l’

Audience publique du 13 avril 2016Cette circonstance soulevée tant par le tribunal que par les parties au litige à l’audience deset lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.