Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001

Audience publique du 14 juin 2001

Audience publique du 13 juin 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2001 par :

Audience publique du 13 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Jeannot BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin

Audience publique du 20 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gaston VOGEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par :

Audience publique du 13 juin 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Gaston VOGEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2001 par :

Audience publique du 13 juin 2001 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Vincent FRITSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2001 par :

Audience publique du 12 juin 2001

Audience publique du 12 juin 2001

Audience publique du 12 juin 2001

Audience publique du 12 juin 2001

Audience publique du 12 juin 2001

Audience publique du 11 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 MAI 2001

Audience publique du 31 mai 2001

Audience publique du 30 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et René WEBER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2001 par :

Audience publique du 30 mai 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Toinie WOLTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2001 par:

Audience publique du 30 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2001