Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2016 lors de laquelle la production de mémoires supplémentaires a été ordonnée ;et

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ..., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 mai 2016

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le premier juge en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 mai 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2016, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ..., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.

Audience publique du 11 mai 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2016.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 13 avril 2016, quant à la recevabilité de la requête introductive d’instance pour ne pas être rédigée dans une des

Audience publique du 10 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aziza GOMRI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2016.et lu à l’audience publique du 10 mai 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 10 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Christian Rollmann, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mai 2016,

Audience publique du 10 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2016.

Audience publique du 10 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.et lu à l’audience publique du 10 mai 2016, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 9 mai 2016et lu à l’audience publique du 9 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 mai 2016 par le

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 mai 2016

Audience publique du 9 mai 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2016