Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lise REIBEL et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008. ______________________________________________________________________________ayant précisé à l’audience publique du 21

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 janvier 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2008 par :

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2008 lors de laquelle Me Sandra VION, et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont encore été entendues en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé par : Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 21 janvier 2008et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 21 janvier 2008et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2008et lu à l’audience publique du 17 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2008 par: Mme Lenert, vice-président Mme Thomé,

Audience publique du 16 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2008 par :

Audience publique du 16 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008. __________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2008 par: Mme Lenert, vice-président Mme Thomé, premier juge

Audience publique du 14 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé,

Audience publique du 14 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2008 par :