Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2017, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 1er février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 31 janvier 2017Par courrier du 28 septembre 2015, Madame ... fut convoquée à l’audience du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désigné par « le conseil de discipline ».Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 24 novembre 2015, ... et ses conseils, Maître Gaston Vogel et Maître Emmanuelle Rudloff, en

Audience publique du 31 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 31 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 31 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien LIMAT et Monsieur le délégué du gouvernement Monsieur Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 31 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017Par courrier du 28 septembre 2015, Madame ... fut convoquée à l’audience du 27 octobre 2015 du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désigné par « le conseil de discipline ».Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 24 novembre 2015, ... et son conseil, Maître Yves Kasel, en leurs

Audience publique du 31 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 31 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Clesse, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2017,

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016. ______________________________________________________________________________Cette conclusion est

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.