Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001

Audience publique du 10 mai 2001

Audience publique du 10 mai 2001

Audience publique du 10 mai 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001

Audience publique du 9 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yann BADEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par :

Audience publique du 9 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marleen WATTE-BOLLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par:

Audience publique du 9 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ouï Maître Steve HELMINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 9 mai 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2001.La procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite, il y a lieu de statuer contradictoirement même si la partie

Audience publique du 9 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rudi DICKHOFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par:

Audience publique du 9 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001

Audience publique du 8 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 8 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 7 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Guy ARENDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christophe BRAULT et Fabio TREVISAN en leurs plaidoiries respectives à

Audience publique du 7 mai 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2001 par: Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M

Audience publique du 7 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2001 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 mai 2001