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  1. L’intéressé ayant disparu par la suite, le ministre du Travail, de l’Emploi de l’Immigration déclara, par décision du 4 juin 2013, la demande comme implicitement retirée.En date du 12 février 2018, les autorités néerlandaises sollicitèrent des autorités luxembourgeoises la reprise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), b)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Si, malgré les efforts employés, il est probable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par un autre arrêté du même jour, notifié à l’intéressé également le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois.Attendu que l'intéressé n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité ;Attendu que l'intéressé n'est pas en possession d'un visa en cours de validité ;Attendu que l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Par arrêté du 14 mai 2018, notifié en mains propres à l’intéressée le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », décida que Madame ...... était en séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois, qu’elle devait quitter le territoire à destination du pays dont elle a la nationalité ou à destination du pays

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « règlement Dublin III ».Par un second arrêté du 17 mai 2018, notifié le 18 mai 2018, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. L’intéressé ayant disparu par la suite, le ministre du Travail, de l’Emploi de l’Immigration déclara, par décision du 4 juin 2013, la demande comme implicitement retirée.En date du 12 février 2018, les autorités néerlandaises sollicitèrent des autorités luxembourgeoises la reprise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’article 18 (1) b) du du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. En date du 1er mars 2018, le ministre prononça une interdiction d’entrée sur le territoire à l’encontre de Monsieur... pour une durée de cinq ans en considération du fait que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire luxembourgeois malgré la décision de retour du 6 septembre 2017 et au vu des antécédents judiciaires de celui-ci.Par un arrêté du même jour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par arrêté du 17 mai 2018, notifié à l’intéressé le 18 mai 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit un arrêté constatant son séjour irrégulier et lui enjoignit de quitter sans délai le territoire à destination du Nigéria, ou du pays qui lui aurait délivré un document de voyage en cours de validité ou dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse légale au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les meilleurs délais ;Par un arrêté du 3 mai 2018, notifié à l’intéressé le lendemain, le placement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Attendu que l’intéressé évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement ;nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé ont été engagées ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. entretien, l’intéressé indiqua encore avoir introduit une demande d’asile en Allemagne, à laquelle il n’aurait toutefois pas été fait droit.mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Par décision du 3 mai 2018, notifiée à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ce même territoire, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pour une durée de 3 ans.Attendu que l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Il ressort également dudit rapport que l’intéressé est signalé au Système d'Information Schengen (SIS).Par un arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre décida de placer Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question.Attendu que l'intéressé est démuni de tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Par décision du 3 mai 2018, notifiée à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui intima l’ordre de quitter immédiatement ce même territoire, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pour une durée de 3 ans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. séjourner, aux motifs qu’il ne serait pas en possession d’un passeport en cours de validité, qu’il ne disposerait pas de ressources personnelles suffisantes tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie, qu’il se serait maintenu sur le territoire au-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé également en date du même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... en rétention administrative au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l’exécution de la mesure d’éloignement, ledit arrêté étant fondé sur les motifs et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci-après le « règlement Dublin III ».Par un arrêté du 7 mars 2018, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Attendu que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de trois mois à compter de son entrée sur le territoire ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Attendu que l'intéressé se trouvait au Centre pénitentiaire depuis le 14 janvier 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé également en date du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », ordonna le placement de Monsieur ... en rétention administrative au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l’exécution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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