Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 45988 du rôle et déposée le 4 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie Sadler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLa recherche effectuée à ce moment dans la base de données EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales aux

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 43695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44131 du rôle et déposée le 7 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44133 du rôle et déposée le 7 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44132 du rôle et déposée le 7 février

Vu la requête inscrite sous le numéro 45875 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie et ayant son siège à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B225706 et à la liste V du tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 43728 du rôle et déposée le 30 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc DASCOTTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 45817 du rôle et déposée le 25 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44711C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209.469, inscrite à la

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2019 par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 43774 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société

Vu la requête inscrite sous le numéro 44524 du rôle et déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurent à L-Ainsi, je vous demande de bien vouloir y inscrire (à l’échelle s.v.p.) les longueurs des ouvrages projetés,

Vu la requête inscrite sous le numéro 43461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 août 2019 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour, déposée le 2 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif

Vu la requête inscrite sous le numéro 42294 du rôle et déposée le 29 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés à

Brésil), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2019 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite

Vu la requête inscrite sous le numéro 45638 du rôle et déposée le 11 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 7 décembre 2020, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 45555 du rôle et déposée le 26 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., connu sous différentes identités, déclarant être né leAfghanistan), de nationalité afghane, ayant été à l’

par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 45756 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

par lequel ledit tribunal a reçu en la forme le recours subsidiaire en réformation introduit au nom de la société anonyme (A), établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contribution directes du 14 mai 2018 (n° C 24083 duVu le

dans un litige l’opposant à la société anonyme (B), ..., en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxpar lequel ledit tribunal reçut en la forme et déclara justifié le recours subsidiaire en réformation introduit par la société anonyme (B), établie et ayant son siège social à L-