Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 44427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 20 septembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

Vu la requête inscrite sous le numéro 46142 du rôle et déposée 18 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle Altmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 18 mars 2021, Monsieur ..., alias ..., introduisit auprès des autorités luxembourgeoises compétentes une demande

tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n° 41073 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours introduit au nom de Monsieur (A), avocat à la Cour, demeurant à demeurant à L-..., et tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

SARL, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 ayant déclaréSuite au dépôt, en date du 3 novembre 2016, par la société B, de sa déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités et pour l'impôt commercial communal de l’année 2015, le bureau d’imposition s’

tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n° 41070 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours introduit au nom de Monsieur (A), Monsieur (B), Madame (C) et Monsieur (D), avocats à la Cour, et tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du bureau d'imposition Luxembourg 2 du 22 mars 2017

établies à L-..., et tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du bureau d'imposition Luxembourg 2 du 22 mars 2017 portant sommation-astreinte et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2018 (n° ... du rôle), rendue sur recours hiérarchique, le tribunal s’étant déclaré incompétent pourdes

tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n°40884 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours en réformation, sinon en annulation introduit par Monsieur (A), avocat, demeurant professionnellement à L-..., et dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12

directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2018 (n° ...) portant rejet de leur recours hiérarchique formel du 21 avril 2017 à l’encontre d’une décision du préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2 du 22 mars 2017 portant sommation-astreinte de fournir divers renseignements sous peine de la fixation d’une astreinte de ... euros,

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44266 du rôle et déposée le 10 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Jeitz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à

Vu la requête inscrite sous le numéro 44064 du rôle et déposée le 27 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur A, 2) son épouse, Madame B, tous les deux demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé,

Vu la requête inscrite sous le numéro 45988 du rôle et déposée le 4 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie Sadler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLa recherche effectuée à ce moment dans la base de données EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales aux

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 43695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44131 du rôle et déposée le 7 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44133 du rôle et déposée le 7 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44132 du rôle et déposée le 7 février

Vu la requête inscrite sous le numéro 45875 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie et ayant son siège à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B225706 et à la liste V du tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 43728 du rôle et déposée le 30 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc DASCOTTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 45817 du rôle et déposée le 25 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44711C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209.469, inscrite à la

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2019 par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’