Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38991.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38984.pdf
débouté de sa demande de protection internationale en date du 19 mars 2013 et qu’il avaitau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38989C.pdf
réformant, déclare le recours en réformation de Monsieur ..., demandeur initial, intimé actuel, non fondé et l’en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38973.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38974.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 30 décembre 2016, portant le numéro 38902 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 3 décembre 2016 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38970.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 2 novembre 2016, portant le numéro 38612 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de ladite décision de placement en rétention.Par jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2016, portant le numéro 38728 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38957.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38932.pdf
Il ressort d’un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2016, inscrit sous le numéro 38726 du rôle, qu’en date du 11 avril 2006, Monsieur ..... déposa une demande de protection internationale auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, demande dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 21 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38927.pdf
fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 février 2005 auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.Par jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015, inscrit sous le numéro 37217 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38890.pdf
En date du 11 avril 2016, un acte d’écrou, émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, fut communiqué au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « Stupéfiants » à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont l’exécution avait débuté en date du 16 juin 2015 pour se terminer le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38902.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38901.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38912.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38911.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38903.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38910.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38865.pdf
avait été débouté de sa demande de protection internationale en date du 19 mars 2013 et qu’il avait été rapatrié au Nigéria le 11 septembre 2013.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38885.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38874C.pdf
Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2016 (n° 38806 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2016 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38877.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 31 août 2016, portant le numéro 38398 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 19 août 2016 ayant prorogé la mesure de placement en rétention susmentionnée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 51
- Page 52
- Page 53
- Page 54
- Page 55
- ...
- Page suivante