Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Classes moyennes
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38588.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39096.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39119.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40534.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38839.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40440.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40395.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder à la demanderesse une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et la demanderesse est à débouter de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40462.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38606.pdf
Etant donné que votre mandant a été définitivement débouté deEn l’espèce, il est constant que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par l’arrêt précité de la Cour administrative du 3 février 2015, retenant que «au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38075.pdf
Vu l’ordonnance du 8 juillet 2016, inscrite sous le numéro 38083 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39611.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 30 mai 2017, inscrite sous le numéro 39612 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40301.pdf
Il convient ensuite de souligner qu’il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38922.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38529.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38768.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40353.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38243.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38242.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40326.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40178.pdf
Vu l’ordonnance de référé du 25 septembre 2017, inscrite sous le numéro 40202 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2017 ;quant au fond, le déclare non fondé, partant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 51
- Page 52
- Page 53
- Page 54
- Page 55
- ...
- Page suivante