Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1532 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne les parties appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. C'est pour les mêmes raisons qu'elle est à condamner à l'intégralité des frais de l'instance d'appel.confirme le premier jugement en ce qu'il a condamné Madame ... aux dépens,la condamne aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne l’administration communale de la Ville de Differdange à payer au demandeur une indemnité de procédure de 2.500,- euros ;condamne l’administration communale de la Ville de Differdange aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les demandeurs à payer in solidum une indemnité de procédure d’un montant de 1.000,- euros à la société à responsabilité limitée ...condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne la société..à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne la société ... à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.-condamne encore la société ... à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ......chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne la société...à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.-condamne encore la société...à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ...ainsi qu’à la société ...chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ...chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la société... à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ...chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.- € , condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne la société...à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.-condamne encore la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société .... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la société anonyme ... à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ...chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Les demanderesses requièrent par ailleurs que l’administration communale de Flaxweiler soit condamnée à leur payer individuellement une indemnité de procédure de 2.500,- euros, demande basée sur l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant la juridiction administrative.aux juridictions administratives de condamner par décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. les condamne en revanche à payer une indemnité de procédurecondamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros,condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  51
  4. Page  52
  5. Page  53
  6. Page  54
  7. Page  55
  8. ...
  9. Page suivante