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  1. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne l’administration communale de Schieren àla condamne également aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne le demandeur aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’administration communale de Clervaux au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au profit des époux ... ainsi qu’aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne la partie demanderesse aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne l’administration communale de Koerich aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne la société ... s.à r.l. aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Quant à la demande de la société demanderesse de voir condamner la partie tierce intéressée à lui verser une indemnité de procédure de 2.000 euros, cette demande est également à rejeter, étant donné qu’elle n’établit pas à suffisance de droit pour quelle raison il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais non compris dans les frais de justice.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne la société à responsabilité limitée ...condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le demandeur n’ayant cependant pas établi à suffisance des éléments de nature à justifier l’entièreté du montant réclamé, il y a lieu, par fixation ex aequo et bono, de condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de 1500.- € à Monsieur ....condamne la commune de Hesperange et l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 1500.- € à Monsieur ... ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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