Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne la commune de Weiler-la-Tour aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l’administration communale de Consdorf à payer à la société à Monsieur ...et à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.-condamne l’administration communale de Consdorf aux frais, à l’exception des frais entraînés par la deuxième signification.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Cette décision aurait condamné le prétendu hangar caractéristique en bois, alors que la demanderesse serait en aveu qu’il ne restecondamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond, la déclara justifiée, partant annula l'autorisation du 31 juillet 2009 et condamna l'administration communale de ... à une indemnité de procédure de 2.000,- €, ainsi qu'aux dépens de l'instance.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en annulation, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en annulation, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Enfin, les consorts ... donnent à considérer que rendre la parcelle n° ...inconstructible serait contraire aux préceptes d'un urbanisme moderne, étant donné que la parcelle a quo serait ad vitam aeternam condamnée à accueillir un garage, alors que le projet litigieux présenterait, d'un point de vue urbanistique et esthétique, une amélioration évidente de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne les parties appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. C'est pour les mêmes raisons qu'elle est à condamner à l'intégralité des frais de l'instance d'appel.confirme le premier jugement en ce qu'il a condamné Madame ... aux dépens,la condamne aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’administration communale de Kehlen à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros,condamne l’administration communale de Kehlen aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’administration communale de la Ville de Differdange à payer au demandeur une indemnité de procédure de 2.500,- euros ;condamne l’administration communale de la Ville de Differdange aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne les demandeurs à payer in solidum une indemnité de procédure d’un montant de 1.000,- euros à la société à responsabilité limitée ...condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne la société ... à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.-condamne encore la société ... à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ......chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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