Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
6760 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. En plus, vous auriez peur d'être condamnée à une peine d'emprisonnement pour avoir pris part à des manifestations et avoir poussé un policier en détention.de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit contre les décisions ministérielles du 11 mai 2021 et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Ensuite, le contexte-même de votre départ du Venezuela est d’ailleurs lui aussi totalement incompatible avec une prétendue fuite, respectivement avec le comportement d’une personne qui se dit recherchée par les « colectivos » et qui serait, tout comme sa fille, à risque de se faire tuer par les autorités vénézuéliennes, voire, de se faire condamner à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Dans ce contexte, elle se prévaut de la situation générale des personnes, y compris les mineurs, en Iran, qui y seraient condamnés, torturés et exécutés « pour leurs idées », tel qu’il ressortirait d’un « rapport mondial 2020/2021 » de l’organisation non-gouvernementale « Amnesty International ».condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Premièrement, Monsieur, il ressort clairement de vos dires que la raison principale pour laquelle vous indiquez avoir quitté l’Afghanistan serait votre crainte d’être tué par le dénommé (B), sinon par les Taliban sur ordre de ce dernier, pour venger la mort de son frère qui aurait été condamné à la peine de mort et exécuté par les autorités afghanes pourPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. En cas d'un retour en Biélorussie vous craindriez d'être condamné à une peine de prison alors qu'un mandat d'arrêt aurait été émis contre vous sur base de « irgendetwas mit 300.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Sur base de ces nouveaux éléments, votre oncle aurait été condamné àcôté du commerce de votre père, aurait témoigné en justice, suite à quoi votre oncle paternel aurait été condamné à 20-25 ans de prison (page 7/15 du rapport d’entretien).De l’autre côté, il n’est pas concevable que votre oncle aurait été condamné à 20-25 ans de prison sur base de ce seul

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne la partie étatique aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  51
  4. Page  52
  5. Page  53
  6. Page  54
  7. Page  55
  8. ...
  9. Page suivante