Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

déclare le recours non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais, Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2003 par : Mme Lenert, premier

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le cadre des infractions pour lesquelles il a été condamné.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

contre une décision implicite de rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.