Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société ... aux frais.

Il en est de même en ce qui concerne les demandes de la Ville de Grevenmacher et de Monsieur ... de condamner les consorts ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros, respectivement de 2.500 euros, alors qu’ils ne démontrent pas en quoi il serait inéquitable de laisser à leur seule charge les frais non compris dans les dépens.

condamne la société ... aux frais.

condamne les sociétés demanderesses solidairement sinon in solidum aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de Sanem aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la commune d’Ell au paiement des frais.

homme d’affaires béninois et première plus grande fortune du Bénin, Monsieur Sébastien Adjavon, qui aurait été victime d’un simulacre de procès imaginé par le régime en place, procès à l’issu duquel il aurait été condamné à une lourde peine d’emprisonnement de 20 ans.Si le demandeur verse certes des articles de presse faisant état du procès intenté contre le