Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 49,10 euros.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il se dégage ensuite d’un relevé journalier du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL ») que Monsieur ... y fut placé en date du 5 février 2024 pour y purger une peine d’emprisonnement de six mois pour des faits de vol qualifié pour lesquels il fut condamné par jugement du tribunal correctionnel à Luxembourg du 6 mai 2022.condamne le demandeur aux frais

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Justice à Luxembourg du 10 mai 2022, n° 16413/21/CD A 124/22, Monsieur ... fut condamné à 48 mois d’emprisonnement, dont 12 avec sursis, peine ayant commencé à courir le 13 juillet 2021 pour s’achever le 27 juin 2024.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

En effet, celui-ci aurait été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour avoirvengeance, de la part des frères des auteurs de l’incendie dans la ville de ..., condamnés à une peinecondamnés à une peinecondamne le demandeur aux frais et dépens.