Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48647C.pdf
de même des procès-verbaux du comité de crédit de la (B).arrêt du 28 février 2019, inscrit sous les numéros 370844Ca et 37602Ca du rôle, procéda à l’analyse dudit rapport au regard des griefs concrètement formulés à l’égard de Madame (A), pour conclure que celle-ci était restée en défaut d’établir que, quel que soit son contenu, le rapport litigieux est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48974C.pdf
Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée/police des étrangers, dans un rapport du même jour.de vous la faire renier en raison de l’origine clanique Midgaan de votre défunte mère.Pour arrondir vos fins de mois, vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47221.pdf
Belgique), en matière de nomination d’un commissaire spécialVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47224.pdf
Dans le souci de sauvegarder la transparence et le dialogue et avec la sincère volonté de continuer à nous engager dans et pour un climat de confiance à l'Université du Luxembourg, nous vous adressons ce courrier.Nous vous prions de trouver ci-après, en résumé, l'objet de nos préoccupations.Apparemment, selon ouï-dire, les auteurs de la décision qui nous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48540C.pdf
de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de fonds d’investissementreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 janvier 2023 (n° 43641 du rôle), s’étant déclaré incompétent pour connaître du volet du recours portant sur l’introduction,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47226.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l’Université, représenté par ses organes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47225.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l’Université, représenté par ses organes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47227.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l’Université, représenté par ses organes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47222.pdf
Dans le souci de sauvegarder la transparence et le dialogue et avec la sincère volonté de continuer à nous engager dans et pour un climat de confiance à l'Université du Luxembourg, nous vous adressons ce courrier.Nous vous prions de trouver ci-après, en résumé, l'objet de nos préoccupations.Apparemment, selon ouï-dire, les auteurs de la décision qui nous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47223.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l’Université, représenté par ses organes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46175.pdf
Recours formé par Madame A et Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence de Madame B et consort, ... en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale jumelée sur une parcelle sise à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46633.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileétude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-1520 Luxembourg, 30, rue Adolphe Fischer, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2021, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;Une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48458C.pdf
en matière de permis de construiredirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 décembre 2022 (nos 44652 et 46143 du rôle) par lequel ledit tribunal, après jonction 1) d’un recours en annulation dirigé contre l’autorisation de bâtir n°à Luxembourg et contre la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46539.pdf
Suite à un contrôle effectué en date du 21 avril 2021 par l’administration de l’Environnement dans le magasin « MAGASIN B », dans le cadre de la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides, ci-après désignée par « la loi du 4 septembre 2015 », le ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, ci-après désigné par « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47621.pdf
France), contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissementtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes du 22 février 2022 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation d’établissement, ainsi que de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46729a.pdf
de ne pas soumettre à autorisation, le changement d’affectation de la maison située à L-... destinée à accueillir un projet social.réitérant que le projet ne devait pas être soumis à autorisation de changement d’affectation.Le 14 mai 2021, le bourgmestre informa le public par voie d’affichage qu’une demande d’autorisation de construire pour « la modification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46054.pdf
de rejet de l’étude B développés par le délégué du gouvernement dans son mémoire en duplique, à l’exclusion des autres points abordés par Maître Alex Pham dans son courrier du 16 décembre 2021 ;En date du 12 août 2016, la société A sollicita, par l’intermédiaire de la société à responsabilité limitée B, ci-après désignée par la « société B », auprès de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46535.pdf
décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juillet 2021, référencée sous le numéro de rôle ..., ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 14 juin 2021, et 2) « pour autant que de besoin » d’une décision du bureau d’imposition du 15 mars 2021 ;En date du 23 octobre 2018, Madame ... déposa sa déclaration pour l’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48904.pdf
une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membrespar un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».La comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez introduit une demande de protection internationale en Belgique en date du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48896a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48896 du rôle et déposée le 2 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 51
- Page 52
- Page 53
- Page 54
- Page 55
- ...
- Page suivante