Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, Maître Régis SANTINI, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 juin 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marie BENA

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 21 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.Leur mandataire a pourtant exposé de manière orale à l’audience des plaidoiries que le recours en réformation serait

Audience publique du 17 octobre 2013respectives aux audiences publiques de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 9 octobre 2013l’audience publique de ce jour.au cours des débats à l’audienceAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2013 par :

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Il résulte toutefois des explications

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Agnes Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 septembre 2013Vu l’ordonnance du président de la Cour administrative du 25 juin 2013 fixant les délais pour déposer les mémoires en réponse au 24 juillet 2013 au plus tard, les mémoires en réplique au 20 août 2013 au plus tard, les mémoires en duplique au 13 septembre 2013 au plus tard et l’audience des plaidoiries au 17 septembre

Audience publique du 23 août 2013Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour la demanderesse, et Maître Steve HELMINGER pour l’administration communale de ..., ainsi que Maître Albert RODESCH pour Monsieur ... ... et Madame ... ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013.le soussigné, juge du

Audience publique du 23 août 2013Maître Roby Schons, pour le demandeur, et Maître Steve HELMINGER pour l’administration communale de ..., ainsi que Maître Albert RODESCH pour Monsieur ... ... et Madame ... ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013.le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Madame Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 avril 2013.d’aménagement général ainsi qu’à l’encontre de la partie graphique y annexée, il ressort des

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Danièle WAGNER, assistée de Maître Justina BORMANN, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement Lucien WEILER et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 juillet 2013Vu la note de plaidoiries déposée devant la Cour administrative à l’audience des plaidoiries le 20 juin 2013 par Maître Albert RODESCH au nom des appelants ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH, Christian POINT et Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastien COUVREUR, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.