Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2022Vu le courrier électronique de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 2 mai 2022 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2022, Maître Michel Karp étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2022, par le soussigné Paul Nourissier, vice-président présidant la

Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2022, Maître Michel Karp étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2022, par le soussigné Paul Nourissier, vice-président présidant la

Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.intégralité du dossier administratif, le délégué du gouvernement, sur question afférente de la Cour à l'audience des

Audience publique du 30 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 juin 2022

Audience publique du 30 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022.et lu à l’audience publique du 30 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique de 29 juin 2022Vu l’avis du tribunal administratif du 22 février 2022 invitant les parties à se présenter à l’audience des plaidoiries pour prendre position oralement sur la situation actuelle au Soudan ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes et Maître Frank Wies en leur plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2022. __________________________________________________________________________à celle qui se pose dans la présente affaire et afin d’éviter de

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.A l’audience des plaidoiries, et sur question expresse du tribunal, le litismandataire de Monsieur A a déclaré que même s’il

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par :

Audience publique 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin

Audience publique du 28 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres for malités à l’audience publique du 16 juin 2022.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 juin 2022 par le premier vice-