Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 1er février 2019telle qu’elle figure sur lesdits bulletins, adresse qu’il affirme par ailleurs ne pas connaître et qui, sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries, n’a pas non plus pu être identifiée par le délégué du gouvernement.Force est de constater que ni le directeur, ni le délégué du gouvernement,

Audience publique du 29 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2019 par :

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Kléthy, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018. ________________________________________________________________________

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 18 janvier 2019Maître Max MÜLLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, pour les requérants, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Force est au soussigné de

Audience publique du 17 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, ainsi que Maître Amin BOUAZZA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 15 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LACROIX et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique 3 janvier 2022.délibéré à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 8 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique 10 janvier 2019Vu le jugement de la deuxième chambre du tribunal administratif rendu le 1er août 2016 renvoyant : « l’affaire pour fixation à l’audience des plaidoiries du 12 décembre 2016 dans l’attente de l’issue réservée aux questions préjudicielles posées par l’arrêt de la Cour administrative du 17 décembre 2015, inscrit sous le n°

Audience publique extraordinaire du 1er août 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 10 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 janvier 2019et lu à l’audience publique du 8 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 14 mai 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 14 mai 2018

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2018.

Audience publique du 21 décembre 2018Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 21 décembre 2018et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 décembre 2018et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 par :