Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Anne-Laure JABIN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ______________________________________________________________________________Dans une optique globale,

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2024, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica PACHECO et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. __________________________________________________________________________________Force est ensuite de relever, comme cette

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Noémie SADLER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2024;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 février 2024fixe l’affaire pour fixation à l’audience publique de la quatrième chambre du mardi 5 mars 2024 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2024, par le soussigné, Olivier Poos, vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par la

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9