Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
46658.pdf
Recours formé par Monsieur A et consort, sans domicile connu, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asilepréqualifié, sise à L-1470 Luxembourg, 66, route d’Esch, tendant d’après le dispositif de ladite requête, auquel le tribunal est seul tenu, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 avril 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49591C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 septembre 2023 (n° 46109 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48620.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersmandataire sise à L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II, tendant, suivant le libellé de sa requête introductive d’instance à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile «Par décision du 14 juin 2021, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49774.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49771.pdf
Vu l’arrêté du 24 juillet 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., déclarant son séjour irrégulier, tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai et en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
49764C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2023 (n° 49725 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49180C.pdf
ministre de l’Immigration et de l’Asile relativement à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées;Par courrier du 24 août 2020, Madame (A), de nationalité chinoise, introduisit devant le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », une « demande en obtention d’un titre de séjour pour raisons privées (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46341.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________le ... à ... (Iran) demeurant actuellement à L-..., tendant, d’après son dispositif, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49114C.pdf
de l’Asile du 30 juillet 2021 portant refus de lui accorder, d’une part, un titre de séjour de résident de longue durée, sinon une autorisation de séjour pour raisons privées et, d’autre part, un regroupement familial au Luxembourg avec ses enfants mineurs, (B) et (C), sinon une autorisation de séjour pour raisons privées en leur faveur, d’autre part;Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49761.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2023 ayant ordonné son placement au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49208C.pdf
Asile du 9 août 2021 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées du 25 mars 2021 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49072C.pdf
l’Asile du 6 septembre 2022 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées;Le 2 juin 2022, il fit introduire un recours gracieux contre la décision implicite de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », se dégageant du silence gardé par ce dernier pendant plus de trois mois suite à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49523C.pdf
dirigé contre un jugement du 6 septembre 2023 (n° 47044 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49549C.pdf
dirigé contre un jugement du 13 septembre 2023 (n° 46902 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49209C.pdf
Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2021 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour pour raisons privées;Par décision du 15 novembre 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », refusa de faire droit à la demande d’autorisation de séjour pour raisons privées aux motifs suivants :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49270C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 juin 2023 (n° 46023 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2021 confirmant sa décision du 30 septembre 2020 rejetant sa demande en obtention d’un titre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49319C.pdf
Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2021 dans la mesure où elle porte refus de lui accorder une autorisation de séjour pour raisons privées;Par décision du 21 juillet 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », refusa de faire droit à la demande d’autorisation de séjour pour raisons privées et de regroupement familial aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49704.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Angola), de nationalité angolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48946C.pdf
dirigé contre un jugement du 17 avril 2023 (n° 47817 du rôle), par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49755.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 51
- Page 52
- Page 53
- Page 54
- Page 55
- ...
- Page suivante