Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 52420 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52420 Inscrit le 21 février 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 février 2025 ;Il ressort du dossier administratif que par arrêtés des 14 septembre 2020 et 15 mars 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara le séjour de Monsieur (A) irrégulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambreN° 52354 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52354 Inscrit le 11 février 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 52354 du rôle et déposée le 11 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 49815 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49815 Inscrit le 18 décembre 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2023 ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région Centre-Est, commissariat Museldall C3R, du 9 décembre 2023, portant le numéro de référence 2023/1461/50100/PA, qu’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 49397 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49397 Inscrit le 8 septembre 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2023 ;fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date des 9

N° 48898 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48898 Inscrit le 3 mai 2023Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de police dit « Fremdennotiz », daté du 15 octobre 2022 et émanant du Commissariat Luxembourg-Groupe Gare, référencé sous le numéro ..., qu’à cette date, Monsieur ... fut interpellé suite à une altercation, sans être en

Numéro 48712 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48712 Inscrit le 17 mars 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 47379 du rôle Inscrit le 29 avril 2022Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2022 ;Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41820 du rôle Inscrit le 16 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 41820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2018 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 36899 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro